Redevances

L’Agence du Bassin Hydraulique de Bouregreg et de la Chaouia perçoit des redevances auprès des utilisateurs du domaine public hydraulique.

 1. Les occupations temporaires du domaine public hydraulique ;
 2. Les prélèvements des eaux souterraines et des eaux de surface ;
 3. Les utilisations du domaine public hydraulique ;
 4. Les redevances sur les rejets des eaux usées.

Ces redevances sont instaurées pour inciter à mieux gérer l’eau et à apporter des aides financières aux actions d’intérêt commun au bassin. Ces aides peuvent être accordées aux usagers qui souhaitent soit mobiliser une ressources en eau soit en préserver la qualité, sous forme de subvention.

Les redevances sont calculées sur la base de la ressource prélevée (volume d’eau prélevé ou volume de matériaux de construction extrait) en application du principe « Préleveur - payeur » et de la pollution rejetée en application du principe « Pollueur - payeur » Ces redevances traduisent, d’une part, le principe de participation des usagers au développement et la valorisation de l’eau et d’autre part, la volonté d’une gestion décentralisée. Le paiement de la redevance est obligatoire.

Il existe deux grandes catégories de redevances : les redevances ressources (prélèvement d’eau, extraction de matériaux de construction, dérivation) et les redevances de pollution (domestique, industrielle, agricole,…)

Le calcul des redevances : R = A x C x T

 R = redevance (pollution, ressource)
 A = assiette (quantité de pollution, volume d’eau prélevé, déclaré ou autorisé, etc)
 C = coefficients (zone, collecte pour la pollution domestique, coefficient de régulation, etc)
 T = taux (en DH / unité d’assiette).

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REDEVANCES D’EAU D’IRRIGATION ET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

LES REDEVANCES DUES POUR L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC HYDRAULIQUE