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Le budget de l’Agence

samedi 27 décembre 2008, par Le webmaster


Les ressources

  1. les produits et bénéfices d’exploitation, ainsi que ceux provenant de ces opérations et de son patrimoine ;
  2. les produits des redevances constituant la rémunération par les usagers de ses prestations ;
  3. les produits des redevances d’utilisation du domaine public hydraulique ;
  4. les subventions de l’état et les dons ;
  5. les legs et produits divers ;
  6. les avances et prêts provenant de l’état, d’organismes publics ou privés, ainsi que les emprunts autorisés ;
  7. les taxes parafiscales ;
  8. les autres recettes en rapport avec son activité ;

Les charges

  1. les charges d’exploitation et d’investissement ;
  2. le remboursement des avances, les prêts et emprunts ;
  3. les autres dépenses en rapport avec son activité.
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