De nouvelles attributions pour la mise en oeuvre de la politique de l’eau
L’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia est un établissement public, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Ayant un rôle central en matière de gestion et de protection du Domaine Public Hydraulique, elle initie et met en ouvre la politique de l’eau au niveau de sa zone d’action.
L’Agence de bassin est chargée :
- d‘élaborer le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau à l’intérieur de sa zone d’action ;
- de veiller à l’application des recommandations du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau ;
- de délivrer les autorisations et concessions d’utilisation du domaine public hydraulique prévues dans le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau à l’intérieur de sa zone d’action ;
- de fournir toute aide financière et prestation de service , notamment d’assistance technique , aux personnes publiques ou privées qui en feraient la demande, soit pour prévenir la pollution des ressources, soit en vue d’un aménagement ou d’une utilisation du domaine public hydraulique ;
- de réaliser toutes les mesures piézomètriques et de jaugeages ainsi que les études hydrologiques et hydrogéologiques, de planification et de gestion de l’eau tant sur le plan quantitatif que qualitatif ;
- de réaliser toutes les mesures de qualité et d’appliquer les dispositions de la loi 10/95 et des lois en vigueur relatives à la protection des ressources en eau et à la restauration de leur qualité , en collaboration avec l’autorité gouvernementale chargé de l’environnement ;
- de proposer et d’exécuter les mesures adéquates, d’ordre réglementaire, notamment, pour assurer l’approvisionnement en eau potable des populations en période de pénurie déclarée et pour prévenir les risques d’inondation ;
- de gérer et contrôler l’utilisation des ressources en eau mobilisées ;
- de réaliser les infrastructures nécessaires à la prévention et à la lutte contre les inondations ;
- de tenir un registre des droits d’eau reconnus et des concessions et autorisations de prélèvement d’eau accordées.
