La politique clairvoyante d’aménagement des ressources en eau adoptée par FEU SA MAJESTE LE ROI HASSAN II depuis 1967, basée sur la construction des barrages a permis de mettre le pays à l’abri des aléas climatiques, de contribuer à sa sécurité alimentaire et à l’approvisionnement en eau potable de sa population dans des conditions satisfaisantes. Grâce à cette sage politique, le Maroc se trouve actuellement doté d’une infrastructure hydraulique importante, constituant l’un des leviers de son développement économique et social.
Toutefois, l’irrégularité et les fortes variabilités annuelles et inter – annuelles qui caractérisent les précipitations, le caractère répétitif et prolongé des séquences sèches, les déficits prévisibles, la pollution de l’eau et les conflits d’intérêt de plus en plus marqués entre différents secteurs usagers, constituent autant de défis auxquels le secteur de l’eau se trouve confronté aujourd’hui.
Relever ces défis à la veille du 21ème millénaire, revient à instaurer une palification cohérente et dynamique, accompagnée d’une gestion intégrée et solidaire des ressources en eau, axée sur la concertation entre les pouvoirs publics et les différents usagers de l’eau, au profit d’un développement économique et social durable.
Conscient de ces enjeux et dans le cadre d’une vision prospective de développement, le Maroc a adopté la loi 10/95 sur l’eau qui constitue le cadre légal de sa politique nationale. Cette loi a institué les outils réglementaires et institutionnels, garantissant la concertation élargie au niveau national, régional et local.
L’Agence de Bassin Hydraulique du Bouregeg et de la Chaouia, instituée par le décret n° 2-00-478 du 17 Châabane 1421 ( 14 Novembre 2000), doit asseoir les bases solides de la nouvelle politique de l’eau mise en place. Elle constitue, l’unité géographique la plus appropriée pour une gestion planifiée et durable des ressources en eau.
L’Agence de Bassin, un Cadre adapté à la nouvelle politique de l’eau
Une gestion responsable, décentralisée et concertée
Les problèmes de l’eau sont devenus de plus en plus pressants et complexes, à tel point qu’il est difficile de les traiter indépendamment les uns des autres.
Ainsi, l’unicité de la ressource en eau instituée par la loi 10/95, à l’échelle du bassin versant est venue consolider cette interdépendance entre les différentes utilisations de l’eau.
Cet espace géographique constitue donc le cadre le plus approprié pour la maîtrise des problèmes de l’eau, leur meilleure évaluation, l’instauration d’une planification dynamique et une gestion basée sur la concertation.
Pour une implication plus approfondie des collectivités locales dans la gestion de l’eau, la loi 10/95 a créé les commissions préfectorales et provinciales de l’eau. Ces commissions élargies participent à l’élaboration des plans d’aménagement intégrés des ressources en eau et entreprennent des actions de sensibilisation du public à la protection des ressources en eau, à leur préservation et à l’économie de l’eau.
Au niveau régional, le Conseil d’Administration de l’Agence de Bassin qui regroupe tous les acteurs socio-économiques, les collectivités locales et ethniques, les associations professionnelles, les universitaires et la société civile, coordonne la politique de l’eau à l’intérieur de la zone d’action de l’Agence. Le Conseil d’Administration :
- étudie les programmes de développement et de gestion des ressources en eau, ainsi que les programmes généraux d’activité annuels et pluriannuels de l’Agence, avant leur approbation par l’autorité gouvernementale chargée des ressources en eau ;
- arrête le budget et les comptes de l’Agence ;
- propose à l’autorité gouvernementale chargé de l’eau, l’assiette et les taux des redevances constituant la rémunération par les usagers des prestations de l’Agence ;
- affecte les redevances provenant de la pollution aux actions de dépollution ;
- élabore le statut du personnel de l’Agence :
- examine le plan directeur d’aménagement intégré, avant son approbation ;
- approuve les conventions et les contrats de concessions passés par l’Agence.