Accueil | Plan du site | Contact | Forum
Appels d’offres séparateur
Situation hydrologique séparateur
Situation des barrages séparateur
Bulletin de qualité séparateur
Annonces de crues séparateur

 

Agenda
Recherche
Agence
 
Vous êtes ici : Accueil » Agence

Le budget de l’Agence

Les ressources

  1. les produits et bénéfices d’exploitation, ainsi que ceux provenant de ces opérations et de son patrimoine ;
  2. les produits des redevances constituant la rémunération par les usagers de ses prestations ;
  3. les produits des redevances d’utilisation du domaine public hydraulique ;
  4. les subventions de l’état et les dons ;
  5. les legs et produits divers ;
  6. les avances et prêts provenant de l’état, d’organismes publics ou privés, ainsi que les emprunts autorisés ;
  7. les taxes parafiscales ;
  8. les autres recettes en rapport avec son activité ;

Les charges

  1. les charges d’exploitation et d’investissement ;
  2. le remboursement des avances, les prêts et emprunts ;
  3. les autres dépenses en rapport avec son activité.

Copyright © ABHBC, Novembre 2006. Tous droits réservés | www.isis-tech.com