Décret n° 2-96-158 du 8 Rejeb 1417 (20 Novembre 1996) relatif a la Composition et Fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat.

Décret n° 2-96-536 du 8 Rejeb 1417 (20 Novembre 1996) relatif a l’Agence du Bassin Hydraulique de l’Oum Er-Rbia. Décret n° 2-97-178 du 21 Joumada II 1418 (24 Octobre 1997) fixant la Procédure de Déclaration pour la tenue a jour de l’Inventaire des Ressources en Eau.

Décret n° 2-97-223 du 21 Joumada II 1418 (24 Octobre 1997) relatif a la Procédure d’Elaboration et de Révision des Plans Directeurs d’Aménagement Intègre des Ressource en Eau et du Plan National de l’Eau.

Décret n° 2-97-224 du 21 Joumada II 1418 (24 Octobre 1997) fixant les Conditions d’Accumulation artificielle des Eaux. Décret n° 2-97-414 du 6 Choual 1418 (4 Févreir 1998) relatif aux Modalités de Fixation et de Recouvrement de la Redevance pour Utilisation de l’Eau du Domaine Public Hydraulique.

Décret n°2 - 97 - 487 du 6 Chaoual 1418 (4 Février 1998) fixant la Procédure d’Octroi des Autorisations et des Concessions Relatives au Domaine Public Hydraulique. Décret n° 2 - 97 - 489 du 6 Chaoual 1418 (4 Février 1998) relatif a la Délimitation du Domaine Public Hydraulique a la Correction des Cours d’Eau et l’Extraction des Matériaux.

Décret n° 2-97-488 du 6 Chaoual 1418 (4 Février 1998) relatif a la Composition et au Fonctionnement des Commissions Préfectorales et Provinciales de l’Eau.

Décret n° 2-97-787 du 6 Chaoual 1418 (4 Février 1998) relatif aux Normes de Qualité des Eaux et a l’Inventaire du Degré de Pollution des Eaux.

Décret n° 2-97-875 du 6 Chaoual 1418 (4 Février 1998) relatif a l’Utilisation des Eaux Usées.

Décret n° 2-97-657 du 6 Chaoual 1418 (4 Février 1998) relatif a la Délimitation des Zones de Protection et des Périmètres des Sauvegarde et d’Interdiction.

Décret n° 2-00-478 du 17 Chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l’Agence du bassin hydraulique du Bou Regreg et de la Chaouia

Décret n° 2-00-476 du 17 Chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l’Agence du bassin hydraulique du Loukkos

Décret n° 2-00-475 du 17 Chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l’Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.

Décret n° 2-00-477 du 17 Chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l’Agence du bassin hydraulique du Sebou.

Décret n° 2-00-479 du 17 Chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l’Agence du bassin hydraulique du Tensift.

Décret n° 2-00-480 du 17 Chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l’Agence du bassin hydraulique du Souss-Massa Arrête Conjoint du Ministre des Finances, du Commerce, de l’Industrie et de l’artisanat du Ministre de l’Agriculture, de l’Equipement et de l’environnement et du Ministre du Transport et de la Marine Marchande,du Tourisme et de l’Energie et des Mines n° 520-98 du 13 Kaada 1418 (12 Mars 1998)relatif aux Redevances d’utilisation de l’Eau du Domaine Public Hydraulique pour la Production de l’Energie Hydraulique.

Arrête Conjoint du Ministre de l’Economie et des Finances, du Ministre de l’Equipement et du Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes n° 548-98 du 27 Rabii II 1419 (21 août 1998) relatif aux Redevances d’Utilisation de l’Eau du Domaine Public Hydraulique pour l’Irrigation.

Arrêté du Ministre de l’Equipement n° 1649-00 du 20 Chaabane 1421 (17 Novembre 2000) relatif à la fixation du Seuil de Creusement de Puits et de réalisation des forages à l’intérieur de la zone d’action de l’Agence du bassin hydraulique de l’Oum Er-Rbia. Arrêté du Ministre de l’Equipement n° 1650-00 du 20 Chaabane 1421 (17 Novembre 2000) relatif à la fixation du Seuil de Creusement de Puits et de réalisation des forages à l’extérieur des zones d’action des Agences de Bassins Hydrauliques.

Arrêté du Ministre de l’Equipement n° 1648-00 du 20 Chaabane 1421 (17 Novembre 2000) relatif à la fixation du Seuil de Prélèvement d’Eau dans la nappe souterraine à l’extérieur des zones d’action des Agences de Bassins Hydrauliques.

Arrêté du Ministre de l’Equipement n° 1647-00 du 20 Chaabane 1421 (17 Novembre 2000) relatif à la fixation du Seuil de Prélèvement d’Eau dans la nappe souterraine à l’intérieur de la zone d’action de l’Agence du Bassin Hydraulique de l’Oum Er-Rbia.

Arrêté du Ministre de l’Equipement n° 379 du 14 Décembre 2001 fixant les Conditions de mise à la disposition de l’Agence du Bassin Hydraulique de l’Oum Er-Rbia des biens du Domaine Public Hydraulique