La loi 10/95 sur l’eau vise à mettre en place une politique nationale, basée sur la rationalisation de l’utilisation de l’eau, la généralisation de l’accès à l’eau, la solidarité inter-régionale, la réduction des disparités et la création des cadres législatif et réglementaire adéquats permettant l’instauration des partenariats entre l’administration et les usagers de l’eau.

Si l’apport de cette loi a été sans conteste bénéfique,sonapplicationsurle terrain s’est heurtée à de nombreuses difficultés, enraison de :

• la méconnaissance d’une catégorie de gens de son existence ;
• l’interprétation différente qui est faite par les uns et les autres de certains de ses articles ambigus ;
• certains aspects importants omis, non abordés ni par la loi, ni par ses textes d’application ;
• retard dans la parution de certains textes d’application malgré sa promulgation depuis 1995, notamment ceux en relation avec la pollution.

  Pour passer outre ces contraintes, un effort de sensibilisation de tous les usagers de l’eau sur l’existence de cette loi et de ses textes d’application doit être entrepris surtout au niveau régional et local. D’autre part, il est impératif de parachever rapidement la parution de tous les textes d’application non encore promulgués et de désigner dès à présent une commission qui se chargera d’analyser les possibilités d’actualisation de cette loi.